ART. 42	N°II-CF1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1179
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	18 950 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	18 950 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	18 950 000	18 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste etsocial demandent l’augmentation des crédits alloués au Centred’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, lamobilité et l’aménagement (CEREMA).
Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien àl’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines: environnement, transports et infrastructures, prévention desrisques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. Il est unopérateur indispensable à la planification de la bifurcationécologique. Nous avons plus que jamais besoin d’une expertised’ingénierie publique alors que l’augmentation des catastrophes enfréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, ades effets dévastateurs.
Le CEREMA va notamment jouer un rôle important dans l’adaptationau changement climatique puisque dans le nouveau projet stratégiquede l’établissement, il est indiqué que son activité pouraccompagner les territoires dans leur adaptation doit êtrerenforcée. La présence de l’établissement sera donc renforcée dansles territoires et en particulier dans les Outre-mer.
Pour que le CEREMA puisse mener à bien ses missions dans uncontexte d’intensification des conséquences du changementclimatique, il est nécessaire qu’il dispose de suffisamment depostes. Or le Président de la République et ses Gouvernementssuccessifs ont supprimé de nombreux postes depuis 2017. En LFI2017, il y avait 2899 postes contre 2520 dans le PLF 2025 : lePrésident de la République et ses Gouvernements ont donc supprimé379 postes au CEREMA. Les député.es du groupe écologiste et socials’opposent à la logique austéritaire et aux suppressions de postesdans le champ de l’écologie.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, il est proposéde ponctionner 18,95 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52« Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action 11 du programme 159 « ExpertiseInformation géographique et météorologie ». Les député.esLFI-NFP appellent le gouvernement à lever le gage.
Un amendement similaire a été déposé par la députée C. Lejeuneen Commission du Développement Durable.