ART. 42	N°II-CF1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1191
présenté par
M. Huwart, M. Naegelen, M. Mathiasin, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	500 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	500 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant de la rénovationénergétique, la priorité est de garantir de la stabilité dans desaides qui n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. Il est tempsde donner de la visibilité aux artisans, mais également auxparticuliers, qui s’engagent dans des travaux.Les auteurs de cetamendement appellent donc à maintenir MaPrimerénov dans sescontours actuels au-delà du mois de janvier. 
Ils proposent en outre derevaloriser l’enveloppe globale, aujourd’hui en ligne avec laprévision de consommé pour 2024. Ils rappellent que l’année 2024 asubi un trimestre « à vide » : les contoursexigeants de la prime avaient conduit à une chute drastique dunombre de dossiers. Pour l’année 2025, sans changement dudispositif, les demandes devraient de nouveau être plusnombreuses. 
Aussi cet amendement proposed’augmenter de 500M€ d’euros pour permettre de conserver - a minima- la même ambition que l’année 2024. 
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement il est procédé aux mouvements decrédits suivants : 
La hausse de 500M€ en AE et en CPde l’action 04 “Règlementation, politique technique et qualité dela construction” du programme 135 “Urbanisme, territoires etamélioration de l’habitat “
La diminution de 500M€ en AE et enCP de l’action 01 “Aides personnelles” du programme 109”Aide à l’accès au logement”.