ART. 42	N°II-CF1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1193
présenté par
M. Huwart, M. Naegelen et M. Serva
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	350 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	350 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	350 000 000	350 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés àla rénovation énergétique des logements sociaux. Alors que leGouvernement avait promis un montant de 400M€ par an aux bailleurssociaux pour la rénovation énergétique, il a gelé une partie descrédits qui devaient y être consacrés en 2024 et ne flèche plus que50M€ pour 2025.
Avec plus de 4,5 millions de logements sociaux dans le pays,leur modernisation est essentielle pour atteindre les objectifs deréduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer laqualité de vie des résidents.
Cet amendement propose donc d’abonder de 350M€ l’enveloppeconsacré à la rénovation énergétique des logementssociaux. 
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 
Une hausse de 350M€ en AE et en CP de l’action 01”Construction locative et amélioration du parc” du programme 135”Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”
Une diminution de 350M€ en AE et en CP de l’action 01”Aides personnelles” du programme 109 “Aide à l’accès aulogement”.