ART. 45	N°II-CF120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF120
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’alinéa 1291, insérerl’alinéa suivant :
« Mesure de l’impactenvironnemental du crédit d’impôt recherche (CIR) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement crée un indicateurévaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR).Il pourra mesurer l’incitation à la rechercheprivée dans les domaines de la mobilité douce, del’efficience énergétique ou de la sobriété des usages parexemple.
Cet amendement permetde compléter l’information du Parlement. Il répond ainsi à lanécessité d’associer davantage la fiscalité à la transitionécologique, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport« Redistribution, innovation, lutte contre le changementclimatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crisesanitaire » (2022). Enfin, il complète utilement l’évaluation du CIR menée par le CNEPI et pourra servir àéclairer le Parlement quant à sa transformation éventuelle enun « CIR vert » limité aux dépenses de recherchefavorables à l’environnement.