ART. 42	N°II-CF1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1209
présenté par
M. Maudet, rapporteur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéput.é.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre les actions deprévention des feux de forêts à l’ensemble du territoire nationalsur le modèle de l’établissement public l’Entente pour la forêtméditerranéenne.
En considérant les travaux menéspar le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé desflammes en région PACA à 9 500 euros et l’étude du SDIS 34 menéesur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’interventiondu SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millionsd’euros pour la société, l’extension du modèle de l’Entente pour laforêt méditerranéenne paraît être un moyen efficace de luttercontre les départs de feux.
Cet amendement d’appel souhaiteétendre les actions de prévention des feux de forêts à l’ensembledu territoire national. 
Actuellement l’État contribue àhauteur de 500 000 euros aux actions de prévention des feux deforêt, au travers notamment du financement de l’Entente pour laforêt Méditerranéenne dont le champ d’action se limite à la seulezone de défense et de sécurité Sud. Les conséquences du changementclimatique en matière de feux de forêt et de végétation sontconnues : intensification du risque - extension géographique durisque - extension temporelle - développement de nouveaux typed’incendies comme les feux de végétation ou de terres agricoles.Pour faire face à ces nouveaux risques il convient que des actionsde formation et de prévention soient menées partout sur leterritoire national. Bien que l’été 2024 ait été clément en Franceconcernant les feux de forêt, l’été 2023 que nous avons vécu l’amontré, l’ensemble du territoire national doit désormais êtrepréparé à faire face à des incendies de grande ampleur. 
En ce sens, la création d’un établissement public territorial parzone de défense, pour mener des actions de recherche et deformation sur les feux de forêt et de végétation, sur le modèle ducentre interrégional de formation et de sécurité civile de Valabre,est nécessaire. Le groupe LFI-NFP propose donc de débloquer 1million d’euros supplémentaire pour permettre le déploiementd’établissements publics territoriaux similaires sur l’ensemble deszones de défense et de sécurité ou pour le renforcement des moyensde l’Entente Valabre.
Nous souhaitons enfin attirerl’attention sur l’Entente Valabre est un établissement publicbénéficiant d’une expertise dans le domaine de la sécurité civile,reconnue internationalement et qu’elle participe à la formation denos forces de sécurité civile au travers de son Ecole d’applicationde la sécurité civile (EASC) qui forme notamment tous les chef.fe.sde groupes, chef.fe.s de colonnes et chef.fe.s de sites feux deforêts.
Cet amendement propose detransférer 1 million d’euros d’autorisations d’engagement et decrédits de paiement du programme 176 Police nationale » et sonaction 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » pourles transférer vers les autorisations d’engagement et les créditsde paiement du programme 161 Sécurité Civile et son action 11 «Prévention et gestion des crises ».