ART. 42	N°II-CF1231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1231
présenté par
M. Rodwell, Mme Liso, Mme Spillebout, M. Patrier-Leitus, Mme Lebec, M. Daubié, Mme Klinkert, M. Laussucq et Mme Bergé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.