ART. 42	N°II-CF1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1240
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	20 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
Subvention aux associations menant des actions deprévention(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations dessubventions afin de mener des actions de prévention de sécuritéroutière. 
En 2023, 3 398 personnes ont perdu la vie sur les routes deFrance. Une hausse préoccupante de la mortalité des cyclistes etdes utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés està noter (hausse de 26 %). Bien que le taux de mortalité sur leréseau autoroutier a lui baissé (25 tués en moins qu’en 2022),atteignant un total de 294 morts pour 2023, il reste en hausse parrapport à 2019 (10 tués en plus). 
Même si le Gouvernement prévoit dans ses objectifs une baisse dela mortalité, les propositions de ce dernier ne sont passuffisantes. De plus, aggraver les peines pour lutter contre lamortalité n’est pas une solution et ne doit pas invisibiliser letravail de prévention. Face à cela, il est nécessaire d’accorderdes subventions aux associations menant des actions de prévention.Il est nécessaire de réduire le nombre et la gravité des accidentsde la circulation, quels que soient les modes de déplacements. Ilest nécessaire d’amplifier ces actions de prévention, de faire celaaux côtés des associations et de contribuer à les aider dans ledéveloppement de leurs activités et actions et ce, dans notreintérêt à toutes et tous.
Pour le financement de ce nouveau programmé intitulé «Subvention aux associations menant des actions de prévention »,nous proposons de prélever 20 000 000 d’euros en AE et en CPdes crédits du programme 176 « Police nationale » de l’action 02 «Sécurité est paix publiques » notamment les crédits de lasous-action 02-02 servant à financer les équipements detechnopolice déployés (caméras embarquées, drones, ...) pourabonder le nouveau programme « Subvention aux associations menantdes actions de préventions » de 20 000 000 d’euros en AE et enCP.