ART. 42	N°II-CF1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1280
présenté par
M. Sorre et M. Marion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	17 437 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	25 148 500	0	
Vie de l’élève	1 934 500	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 268 800	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	51 788 800	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	51 788 800	51 788 800	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens portent un espoiret une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. Premierservice public implanté dans nos territoires, l’Education nationaledoit avoir les moyens de ses ambitions pour élever le niveau desélèves et assurer la réussite de chacun.
Les performances économiques et la cohésion sociale de notre paysreposent également sur sa capacité à offrir une éducation dequalité, d’assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux, notammenten français et en mathématiques, et sur un rehaussement du niveaud’exigence.
Pour mener à bien le renforcement des savoirs, accueillir lesélèves en toute sécurité et garantir une école plus inclusive, maisaussi pour conserver un maillage de proximité des écoles en milieurural malgré une démographie objectivement déclinante, il estindispensable de rétablir les 4 000 postes annoncés commesupprimés au PLF 2025.
Ainsi, votre rapporteur pour avis propose une répartitionambitieuse de 4 000 ETP supplémentaires par rapport au projetde loi de finances pour 2025 permettant de limiter les fermeturesen petites écoles rurales, de réussir le « choc dessavoirs » au collège et la réforme du lycée professionnel, degarantir un climat scolaire apaisé et de poursuivre lascolarisation des enfants en situation de handicap.  
Le présent amendement prévoit :
- d’abonder de 17 437 000 euros le programme« Enseignement scolaire public du 1er degré » (Programme140), dont 12 405 180 Euros sur son action 02 «Enseignement élémentaire » et 4 982 000 Euros surson action 03 « Besoins éducatifs particuliers ». 
- d’abonder de 25 148 500 le programme« Enseignement scolaire public du second degré »(Programme 141), dont 1 289 667 euros sur son action 06 «Besoins éducatifs particuliers », 19 345 000 eurossur son action 01 « Enseignement en collège » et4 513 833 € sur son action 03 « Enseignementprofessionnel sous statut scolaire ».
- d’abonder de 1 934 500 euros le programme « Vie del’élève » (Programme 230) sur son action 01 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité ».
- d’abonder de 7 268 800 euros le programme« Enseignement privé du premier et du second degré »(Programme 139), dont 2 872 200 euros sur son action 02« Enseignement élémentaire » et 4 396 600 sur sonaction 03 « Enseignement au collège ».
Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation,le présent amendement réduit à due concurrence de51 788 800 euros, en autorisation d’engagement et encrédit de paiement, l’action 06 « Politique des ressourceshumaines » du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale ».