ART. 42	N°II-CF129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF129
présenté par
M. Juvin, Mme Louwagie et M. Le Fur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	2 909 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	2 909 000	
SOLDE	-2 909 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliardsd’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que lasituation est « préoccupante », avec une trajectoire deréduction de la dette et des déficits « difficilementcrédible ». Régulièrement, cette institution demande auxresponsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible etdocumenté. 
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, ilest temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Ilest donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisantnotamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus sepermettre d’entretenir. Leur financement, en 2023, représentait uncoût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
L’Agence française pour le développement et la promotion del’agriculture biologique est l’un de ces nombreux opérateurs,aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plusassumer la dépense. Si l’Agriculture Biologique doit certainementêtre développée, ce n’est pas le rôle de l’Etat de financerdes structures comme cette agence. Il est nécessaire que l’Etat serecentre sur ses principales missions. 
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention del’Etat à l’Agence française pour le développement et la promotionde l’agriculture biologique, issue du programme “Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt” (P149) qui s’élève pour 2025 à 2,909 millionsd’euros. 
L’auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soitsupprimé, et que ses missions soient attribuées aux servicescompétents de l’Etat.