ART. 45	N°II-CF1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1291
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
I. – Aprèsl’alinéa 832, insérer les trois alinéassuivants : 
« Garantir une qualitéd’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage etl’insertion professionnelle des lycéens professionnels
« Taux d’accident dutravail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion
« Nombre de dérogations auprincipe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordéespar l’Inspection du travail ».
II. – Aprèsl’alinéa 856, insérer les trois alinéassuivants : 
« Garantir une qualitéd’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage etl’insertion professionnelle des lycéens professionnels
« Taux d’accident dutravail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion
« Nombre de dérogations auprincipe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordéespar l’Inspection du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignementscolaire public du second degré » et le programme n° 139« Enseignement privé du premier et du second degrés »d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de laprévention des risques dans la parcours de stage et d’insertionprofessionnelle des lycéen·nes professionnel·les. Pour ce faire,deux indicateurs y sont associés afin, d’une part, de mesurer lafréquence des accidents du travail dans les entreprises d’accueilde lycéen·nes professionnel·les et, d’autre part, de quantifier lesdérogations accordées au travail de nuit des mineurs. 
De par leur formation, leslycéen·nes professionnel·les sont un public particulièrement exposéaux risques professionnels alors même qu’il s’agit en très grandepartie de mineur·es. La qualité du stage dans leur entreprised’accueil est ainsi un enjeu auquel l’État doit veiller. De même,la position des élèves en voie professionnelle peut conduire lesentreprises à des abus concernant les conditions d’exerciceprofessionnel. En somme, cet objectif inséré aux programmes deslycées professionnels, publics et privés, doit conduire à s’assurerdes bonnes conditions de stage des lycéen·nesprofessionnel·les.
Tel est l’objet du présentamendement.