ART. 42	N°II-CF1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1297
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandationsde la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % destraitements.
La situation de la médecine scolaire dans notre pays estdésastreuse. La mission d’information flash sur le « rôle dela santé scolaire pour lutter contre le harcèlement » a permisde dresser un tableau très inquiétant en ce qui concerne leseffectifs. Rapporté au nombre d’élèves, le déficit de personnelsest frappant : on compte environ un médecin scolaire pour13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 élèveset un infirmier pour 1 300 élèves. La Cour des comptesnote que bien que des crédits soient ouverts, un tiers des postesde médecins de l’éducation nationale (contractuels compris) sontvacants et le nombre de médecins scolaires a chuté de 15 % depuis2013.
 
Parallèlement, les contractuels occupent une placecroissante : en 2022, on en dénombrait 20 % parmi lesinfirmiers, 26 % parmi les médecins et 15 % parmi lesassistants de service social.
En ce qui concerne les psyEN, la proportion de contractuels s’élèveen moyenne à 40 %. Il n’est pas possible de se satisfaired’une telle situation.
 
Malgré des primes ponctuelles, le traitement des personnels n’estpas suffisamment élevé pour rendre la profession attractive. Lesétablissements sont donc devenus des déserts médicaux.
 
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève »est abondé en CP et AE de 3 millions d’euros.
 
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 «Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale ».