APRÈS ART. 64	N°II-CF1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1321
présenté par
M. Ciotti, M. Lenoir, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Michoux, M. Michelet, Mme Mansouri, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat et les membres du groupe UDR
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.