ART. 42	N°II-CF1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1328
présenté par
Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 500 000	0	
Protection maladie	0	2 500 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afinde créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention desrisques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour financerun programme de recherche sur les conséquences du dérèglementclimatique sur la santé.
Les vagues de chaleur, les pluies extrêmes, les sécheresses ontdes effets sur la santé humaine, comme le souligne notammentValérie Masson-Delmotte, climatologue au CEA et expertedu GIEC de 2015 à 2023 : les inondations exposent àdavantage de maladies infectieuses, les fortes chaleurs à del’hyperthermie, elle-même liée à une surmortalité, et l’absenced’eau est évidement un danger vital, mais leurs impacts nationauxsont encore méconnus. Il en va de même pour la santé mentale liéeau dérèglement climatique, qui doit aussi faire l’objet derecherches pour anticiper ces conséquences. 
Pourtant les liens entre santé et le changement climatique fontl’objet de peu de crédits dédiés. Un programme nationalexploratoire de santé publique doit être réalisé pour anticiper etprévenir les risques climatiques. Celui-ci financera desrecherches, des campagnes de prévention, et permettra lerenforcement de la veille sanitaire sur ces thématiques.
Cette proposition est issue d’échanges avec I4CE.
Afin de gager cette augmentation du budget du programme 204« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » dansle respect des règles prévues par la loi organique relative auxlois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 2,5millions d’euros au programme 183 « Protection maladie » via sonaction n° 3 « Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante », etce au profit une sous action au sein de l’action 15 (prévention desrisques liés à l’environnement et à l’alimentation) du programme204. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduireles moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendementappelant le gouvernement à lever le gage.