ART. 42	N°II-CF1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1338
présenté par
M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Davi, M. Nicolas Bonnet, M. Duplessy, Mme Garin, M. Fournier, M. Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, M. Peytavie, Mme Ozenne, Mme Regol, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Sas, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 000 000	0	
Recherche spatiale	0	15 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millionsd’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancerspédiatriques.
Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sontdiagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans aprèsle diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première causede décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiersde ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leurtraitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent decette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles.
Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancersspécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent trèspeu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, uncancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique estnécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancerspédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés etambitieux. La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longuedate par l’association Eva pour la vie puis la fédération GrandirSans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsique des chercheurs et des professionnels de santé, visait àaccélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants etadultes, les budgets alloués à la recherche générale restantintacts.
Fin 2018, le Gouvernement a entendu partiellement cette demandeen déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin deflécher 5 millions d’euros par an en faveur de la recherchefondamentale sur les cancers pédiatriques. L’amendement avait alorsété voté à l’unanimité, et salué par de nombreuses associationsainsi que par l’Institut National du Cancer. Ce budget a permis àl’Institut National du Cancer (INCa) d’impulser plusieurs appels àprojets nouveaux dédiés à la recherche fondamentale ettranslationnelle sur les cancers pédiatriques : mobilitéinternationale de jeunes chercheurs, partage de données etstructuration des équipes de recherche en cancérologie pédiatrique,favorisation de l’innovation et de l’audace originaux et audacieuxà travers l’appel à projet « High RiskHigh Gain », mise en placed’un consortium pour mieux comprendre les causes et origines de cesmaladies, un sujet qui préoccupe fortement les familles et surlequel les réponses demeurent limitées.
Ce financement, associé à un soutien croissant des acteursassociatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifiquefrançaise autour de cette problématique. Elle permet, 5 ans après,d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.
C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifiercet effort en allouant un fléchage complémentaire en faveur de larecherche clinique sur les cancers de l’enfant, dans l’objectif demettre en place, par le biais de l’INCa un programme hospitalier derecherche clinique sur les cancers qui serait spécifiquement dédiéeaux cancers pédiatriques.
L’importance de la recherche clinique est, au-delà de larecherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Ellevise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plusefficaces, bien tolérés permettant d’améliorer la survie desenfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme desthérapeutiques, et à améliorer la qualité de vie des patients.Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporterdes avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers del’adulte.
L’amendement abonde de 15 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action 15 “Recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté” au sein du programme 172 “Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires”. Pour satisfaire aux exigencesde l’article 40 de la Constitution et aux impératifs derecevabilité financière, le présent amendement gage le mouvementfinancier en prélevant 15 millions d’euros  enautorisations d’engagement et en crédits de paiement dans l’action04 “Maîtrise de l’accès à l’espace” au sein du programme 193”Recherche spatiale”. Le groupe Ecologiste et social a proposénombres de mesures de recettes en première partie, capables definancer les moyens des politiques publiques ici proposées.
Cet amendement a été proposé par l’association Eva pour lavie.