ART. 42	N°II-CF1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1354
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 11 octobre 2017, au lancement des États généraux del’Alimentation, le Président de la République fixait un cap pourl’avenir de notre agriculture et notre alimentation : celui de la «montée en gamme ». Un cap qui devait, logiquement, faire l’objetd’une impulsion collective des agriculteurs, de leurs filières etdes pouvoirs publics. Pour proposer aux consommateurs unealimentation de qualité, abordable et rémunératrice pour lesproducteurs.
Pour répondre à cet objectif, les producteurs des filières LabelRouge - une démarche créée en 1965 et appartenant à l’Etat -, sesont mis en ordre de marche. Ils sont nombreux à avoir fait évoluerleurs cahiers des charges pour y intégrer toujours plus de gages dequalité supérieure et répondre aux enjeux environnementaux etsociétaux.
Sept ans plus tard et de nombreux cahiers des chargeseffectivement améliorés, leurs volumes n’ont malheureusement pasprogressé et ont même reculé, faute de demande et, dans une largemesure, faute de soutien politique pour soutenir cette demande etvaloriser les atouts de ces filières durables qui contribuentpourtant directement à l’animation sociale, économique, culturellede nos territoires ruraux.
Plus que jamais dans un contexte inflationniste et face à laconcurrence accrue de démarches privées qui ne reposent sur aucuncahier des charges officiel et aucun contrôle, les producteurs deces filières ont besoin de soutien pour faire connaître leurspratiques différenciées au regard d’enjeux tels que la lutte contrele changement climatique, la protection de la biodiversité, lebien-être animal… A titre d’exemple, en dépit de leur statutparticulier et des services rendus aux territoires ruraux surlesquels elles sont implantées, les filières avicoles Label Rougesont fortement menacées : la production de volailles et d’œufsLabel Rouge a chuté de 15% au cours des deux dernières années, etcraint de suivre la tendance des productions avicoles biologiquesqui ont reculé de 40%. 
Cet amendement vise donc à dédier une enveloppe d’un milliond’euros au soutien à la promotion des filières Label Rouge.
Ainsi, cet amendement propose de procéder aux mouvements decrédits suivants :  
-   L’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiquespubliques et gestion des interventions » du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt » est majorée de 1 million d’euros en CP et en AE ; 
-   L’action 1 « Moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture » est minorée d’1 million d’euros en CP et en AE. LeGouvernement sera invité à rétablir ces crédits au cours de ladiscussion parlementaire.