APRÈS ART. 59	N°II-CF1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1356
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Aide publique au développement »
Dans un délai de dix mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur l’état d’avancement de lacompensation des annulations de la dette multilatérale des payspauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers leFonds africain de développement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à informer le Parlement de façon régulière et précise surl’état d’avancement de la compensation des annulations de la dettemultilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers laBanque mondiale et envers le Fonds africain de développement.
Le sujet des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvrestrès endettés (PPTE) est un sujet qui tient particulièrement à cœurau groupe LFI-NFP. Les députés du groupe souhaitent donc avoir plusde visibilité sur la compensation envers la Banque mondialefigurant dans le programme 110 – Aide économique etfinancière au développement.