ART. 42	N°II-CF1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1363
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	20 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	20 000 000	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir lacontribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée(AAP). En effet, cette aide s’élevait à 150 millions d’euros en2024, or elle est réduite à 130 millions d’euros dans ce PLF2025.
L’aide alimentaire programmée (AAP) vise à lutter contrel’insécurité alimentaire et la malnutrition. Ces dernièrescontinuent néanmoins de progresser. La situation estparticulièrement dégradée au Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger),dans les territoires palestiniens, en République Démocratique duCongo (RDC), en Haïti, au Soudan et dans la Corne de l’Afrique. En2023, entre 713 et 757 millions de personnes ont souffert de lafaim (soit plus de 22 millions de personnes par rapport à 2022), cequi représente une personne sur onze dans le monde et une personnesur cinq en Afrique. La malnutrition aiguë chez les enfants et lesfemmes a continué de progresser, en particulier dans les zonestouchées par les conflits. En 2023, plus de 36 millions d’enfantsde moins de 5 ans souffraient de malnutrition aiguë dans 32 pays encrise alimentaire pour lesquels des données sont disponibles.
Les projets de terrain financés au titre de l’AAP sont mis enœuvre par des organisations internationales (le Programmealimentaire mondial, très majoritairement, mais aussi l’UNICEF, laFAO, l’UNRWA et l’OIM) et de la société civile, au nombre desquelsle CICR.
Alors que les informations des paragraphes précédents sonttirées du PAP pour la mission Aide Publique au Développement pour2025, le Gouvernement se permet de réduire sa contribution de 20millions. C’est un scandale !
La France ne peut pas chercher à faire des économies avec la viedes personnes qui vivent l’insécurité alimentaire et lamalnutrition. Le Gouvernement doit laisser de côté sa volontéd’effectuer des coupes là où notre solidarité internationale estplus qu’indispensable.
 
Ainsi, par le biais de cet amendement, les députés du groupeLFI-NFP proposent de fixer la contribution de la France à au moins150 millions d’euros, comme c’était le cas en 2024.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 20millions d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Coopérationbilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement », en réduisant de 20 millions d’euros en AE et CPl’action 01 “BMA_Coopération bilatérale” du programme 370 «Restitution des « biens mal acquis » ».