ART. 42	N°II-CF1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1377
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	20 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer lesfrais d’inscription pour les doctorants.
Il est en effet toujours surprenant que ces étudiants, qui sontpar ailleurs souvent des salariés qui travaillent pour l’universitésoient contraints de s’acquitter de frais d’inscription à hauteurde 391 €.
Dans le cadre de l’habilitation à diriger des recherches, lesfrais d’inscription sont en général pris en charge par les unités.L’obligation faite aux doctorants de s’acquitter de fraisd’inscription constitue ainsi une discrimination vis-à-vis desjeunes chercheurs en doctorat.
Par ailleurs, en 2023 selon la Sies, un nouveau docteur surtrois (38 %) a obtenu sa thèse en moins de 40 mois, soitenviron la durée de financement des contrats doctoraux. Tandis que6 thèses sur 10 ont été soutenues au-delà des délais impartis, cequi laisse les doctorants sans ressources, pour continuer leurstravaux et subvenir à leurs besoins. Bien que 79,2 % desdoctorants en première année bénéficient d’un financement dédiépour leurs travaux de recherche, ce chiffre masque des disparitésimportantes entre les disciplines. En 2023 seulement 50 % desdoctorants en sciences humaines et sociales sont financés, enbaisse d’un point par rapport à 2022. Selon le Sies, en 2023‑2024,30 % d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèlede leur thèse.
La nécessité de supprimer ces frais est d’autant plus pressantecompte tenu de la précarité croissante des doctorants. Une étudepubliée par le syndicat étudiant la FAGE en mai 2022 révèle qu’unquart des doctorants ne parvient pas à subvenir à leursbesoins. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons :
- de diminuer 20 000 000 d’euros des AE et des CP del’action 02 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 ;
-de transférer ces 20 000 000 d’euros en AE et en CP versl’action 03 « Formation initiale et continue de niveaudoctorat » du programme 150.
En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANRcar le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise laconcurrence entre établissements et entre équipes de recherche (cequi a des conséquences désastreuses pour la recherche publique), auprofit de la mise en place de la gratuité del’université.