ART. 42	N°II-CF1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1384
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.