ART. 42	N°II-CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF14
présenté par
Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	600 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Désendettement de l’Etat(ligne nouvelle)	600 000 000	0	
TOTAUX	600 000 000	600 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, les dépenses d’AMEs’élèvent à 1,1 milliard d’euros, et le PLF pour2025 les augmentent encore de 100 millions d’euros, alors que lesFrançais voient leurs franchises et leurs frais de mutuelleaugmenter.
Depuis 2017, la dépense d’AME a progressé de plus de 47 % ! L’évolution incontrôlable de cettedépense s’explique non seulement par la dynamique de consommationde soins des bénéficiaires mais aussi et surtout par l’explosion deleur nombre au cours des dernières années. Le précédentministre de l’intérieur lui-même a estimé « entre 600 000et 900 000 » le nombre d’étrangers en situationirrégulière présents sur le territoire national (audition du 2novembre 2023 devant la commission des lois du Sénat).
Cet amendement propose parconséquent de diviser par 2 le montant de l’aide médical d’Etatafin de recentrer les prises en charge sur les soins indispensableset de transférer cette somme sur un nouveau programme intitulé”Désendettement de l’Etat”.