ART. 42	N°II-CF1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1409
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 430 924	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	10 430 924	0	
dont titre 2	10 430 924	0	
TOTAUX	10 430 924	10 430 924	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignementagricole public depuis 2019. Ces suppressions conduisent certainsétablissements à ne plus être en capacité d’assurer lesmissions dévolues. 
Alors que les crises successives - sanitaire, économique- ont lourdement fragilisé les établissements, et que lesambitions fixées par le gouvernement pour la transitionagroécologique et le renouvellement des générations nécessitent uneffort de formation et d’accompagnement sans précédent, il paraîtindispensable d’étoffer les effectifs dans l’enseignement agricolepublic, a minima en rétablissant les postessupprimés progressivement chaque année depuis 2019.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédit :
- Augmente de 10 430 924 euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre del’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 «Enseignement technique agricole » ;
- Diminue de 10 430 924 euros les autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ilsne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, etappellent donc le Gouvernement à lever ce gage.