ART. 42	N°II-CF1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1411
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	275 763	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	275 763	0	
TOTAUX	275 763	275 763	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés viseaméliorer l’accès à la santé pour les étudiants dans l’enseignementsupérieur agricole.
Après une légère augmentation, en 2023, desmontants consacrés à la prévention et à la santé desétudiants au sein du programme 142, ces crédits stagnent depuisdeux ans à 28,50 €. Face à l’augmentation - ambitionnée par legouvernement, notamment dans la LOA - du nombre d’étudiants dansl’enseignement supérieur agricole, mais aussi à lacroissance inquiétante des troubles psychiques constatés chezles jeunes, il est indispensable d’opérer un rattrapage desmoyens alloués à la santé des étudiants. 
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédit :
 
-  Augmente de 275 763 euros les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Enseignementsupérieur » du programme 142 « Enseignementsupérieur agricole » ;
 
-  Diminue de 275 763 euros les autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 01 « Développement de latechnologie spatiale au service de la science » du programme193 « Recherche spatiale ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ilsne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 193, etappellent donc le Gouvernement à lever ce gage.