ART. 42	N°II-CF1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1419
présenté par
M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	100 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	100 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France auHaut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés àl’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €.
Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyerainsi que les apatrides. En effet, le HCR apporte une assistancevitale dans les situations d’urgence, sauvegarde les droits humainsfondamentaux et aide à trouver des solutions à long terme afin queces personnes puissent trouver un endroit sûr qu’elles pourrontconsidérer comme leur foyer.
Dans le contexte actuel, les déplacements de populations’intensifient à l’échelle mondiale, exacerbés par les conflits et,de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Lespersonnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accèsà des voies de migration sûres et légales, sont particulièrementvulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus.
En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôlede leader dans la réponse internationale, en assurant que leHaut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondrede manière efficace et humaniste aux besoins des populationsdéplacées.
Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 000 € lescrédits (en AE et CP) dédiés à l’action 05, « Coopérationmultilatérale » du programme 209, « Solidarité à l’égard despays en développement » et réduit d’un montant correspondantde 100 000 000 € l’action 02 « Aide économique et financièrebilatérale » du programme 110 « Aide économique et financièreau développement  ».
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sontjugés comme sous-dotés par les auteurs, et qu’il conviendraitplutôt de procéder à une augmentation des crédits des différentsprogrammes de cette mission. C’est pourquoi lesauteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.