ART. 42	N°II-CF1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1422
présenté par
M. Le Bourgeois et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	300 000 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	300 000 000	
SOLDE	-300 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 300 000 000 euros du programme n° 177 : “Hébergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vulnérables” et enparticulier dans l’action n° 12 : “Hébergement et logement adapté”.
En effet, cet effort financier de l’État en faveur des associationsa servi à subventionner très largement des associations accueillantdes personnes en situation irrégulières.
 
Le Rassemblement national souhaite réserver l’hébergementd’urgence aux personnes en situation régulière.