APRÈS ART. 59	N°II-CF143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF143
présenté par
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Maurel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Bénard et Mme Bourouaha
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.