ART. 42	N°II-CF1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1469
présenté par
M. Sitzenstuhl, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	180 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	180 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	180 000 000	180 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur ladifficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût durelèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pourla fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %.
Il est donc proposé de minorer de 180 millions d’euros enautorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pourabonder de 180 millions d’euros le programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire ».
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cet amendement a été travaillé avec France Université.