ART. 42	N°II-CF1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1481
présenté par
Mme Ozenne, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	50 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	50 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un nouvel établissementpublic national : un Conservatoire des cours d’eau. 
Les cours d’eau sont fondamentalement structurants dansl’aménagement durable de nos territoires en raison de leursfonctions physiques (atténuation des crues), hydrauliques(épuration), paysagères et écologiques. 
Les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont aujourd’huimenacés : selon le WWF, près de 57% des cours d’eau français nesont pas en bon état écologique et ce malgré l’objectif depréserver et restaurer 25 000 km de cours d’eau et leur continuitéà l’horizon 2030, fixé en 2018 à l’occasion des Assises del’eau. 
Ce constat appelle à se doter de nouveaux outils pour préserver etrestaurer les cours d’eau et leurs espaces de bonfonctionnement. 
Pour cela, nous proposons de s’inspirer de ce qui fonctionne depuismaintenant 50 ans : le Conservatoire du littoral. Cet établissementa pour mission de préserver les sites naturels et les biensculturels qui s’y rapportent en faisant l’acquisition de parcelles.Actuellement, 218 270 ha sont sous la protection du Conservatoiredu littoral. 
Au vu des objectifs à atteindre en matière de préservation et derestauration des cours d’eau, cet amendement propose donc lacréation d’un Conservatoire des cours d’eau, qui fonctionneraitselon les mêmes principes que celui qui existe pour les zoneslittorales. 
Pour ce faire, il abonde de 50 millions d’euros le programme 113”Paysage, eau et biodiversité” via la création d’une nouvelleaction “Conservatoire des cours d’eau”. Il est proposé de préleverces 50 millions d’euros à l’action 18 “Soutien hydrogène” duprogramme 345 “Service public de l’énergie”. 
Ces 50 millions d’euros correspondent au budget annuel duconservatoire du littoral.