ART. 42	N°II-CF149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF149
présenté par
M. Raux, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	89 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	89 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	89 000 000	89 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sitesde restauration des centres régionaux des œuvres universitaires etscolaires (CROUS).
Le repas à 1 € a été mis enplace en 2020 à destination des étudiant·es boursier·es, puisétendu en 2021 à tou·tes les étudiant·es avant de réduire ledispositif à la rentrée universitaire 2021.
Pourtant, la pauvreté et laprécarisation du monde étudiant n’ont pas pris fin à cette date.Selon un sondage conjoint IFOP et Cop1 - Solidarités étudiantesd’octobre 2024, 53 % des étudiant·es ont moins de100 euros par mois et 27 % moins de 50 euros parmois pour vivre une fois payés le loyer et les charges. Cessituations concernent des étudiant·es bien au-delà des 36 % depersonnes boursières.
Si les boursier·es demeurentbénéficiaires de cette offre de restauration à moindre coût, noussavons qu’ils et elles ne sont pas les seul·es à être touché·es parla précarité tant le système de bourse demeure inadapté auxconditions de vie des étudiant·es, aux réalités sociales et laissece beaucoup de jeunes de côté.
Le groupe Écologiste et Socialpropose donc que l’ensemble des étudiant·es puisse bénéficier d’unrepas à 1 € sur son lieu d’études. Cette mesure s’inscrit dansla continuité de la proposition de loi visant à assurer un repas à1 euro pour tous les étudiants, déposée par Mme Fatiha KELOUAHACHI le 15 décembre 2022. 
Enfin, la mise en place du repas à1 € pour toutes et tous les étudiant·es doit s’accompagnerd’un travail pour rendre la mesure applicable en ce qui concerneles espaces, les fonds d’achat de denrées et les postes d’emplois,afin de ne pas conduire à une dégradation de qualité deservice.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 89 000000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vieétudiante », à destination de l’action 02 « Aidesindirectes » ;
- Une diminution de 89 000000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise del’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherchespatiale ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.