ART. 42	N°II-CF15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF15
présenté par
M. Blanchet, M. Croizier, M. Latombe, Mme Morel, M. Philippe Vigier, M. Daubié et M. Lecamp
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.