ART. 42	N°II-CF1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1509
présenté par
M. Fugit, M. Mazars et M. Buchou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	18 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	18 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’activité d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) est aujourd’huiconsacrée en quasi-totalité (80%) à la recherche et innovation surles sujets de la transition écologique et énergétique tels quel’éolien, les biocarburants avancés et les bioproduits, lerecyclage des plastiques et des métaux, la qualité de l’air, lecaptage, stockage et utilisation du CO2, l’hydrogène, les batterieset la mobilité électrique.
La subvention pour charge de service public (SCSP)d’IFPEN (quireprésente 45% de son budget) était inférieure en 2024 à son niveaude 2019. Par ailleurs, ses ressources propres - principalementissues de ses partenariats industriels - ont été très affectées parla crise sanitaire et ont tout juste retrouvé en 2024 leur niveaude 2019. IFPEN est exclusivement financé par le programme 190(contrairement à la plupart des opérateurs qui sont financés par leprogramme 172) et n’a par ailleurs reçu qu’une aide très limitéedans le contexte inflationniste récent pour couvrir l’augmentationde ses dépenses d’énergies (qui ont augmenté de 5 M€) ou des fraisde personnel. En conséquence, les effectifs sont en baisse de 80ETPT depuis 2019 et insuffisants pour atteindre à temps les ciblesstratégiques pour contribuer au déploiement des filièresindustrielles vertes. La trésorerie sera en baisse de – 17 M€ en2024 et très tendue en fin d’exercice pour faire face auxdécaissements importants prévus en janvier 2025.
IFPEN se trouve aujourd’hui à une période charnière avec dessolutions bas carbone arrivées à l’étape de la démonstrationindustrielle, après plus de 10 ans d’efforts de recherche, qui sontdonc des relais de croissance identifiés dans le domaine desNouvelles Technologies de l’Energie mais ne se traduiront par desretours financiers que dans quelques années (le temps de lastructuration des nouvelles filières industrielles). 
Ainsi, IFPEN a besoin de dégager +18M€ de ressourcessupplémentaires en 2025, à niveau de dépenses égal à 2024,pourpouvoir stabiliser sa trésorerie et écarter une problématique dedécouvert structurel.
IFPEN a besoin d’un soutien de l’Etat pour disposer desressources humaines et financières afin de pouvoir acheverrapidement les dernières étapes de consolidation destechnologiesbas carbone élaborées depuis plus de 10 ans et de leur permettre undébouché industriel rapide, accompagnant ainsi la stratégienationale de décarbonation et de réindustrialisation et sepositionnant au bon moment sur des marchés concurrentiels.
Des pistes d’économie de dépenses ou d’augmentation des recettestrès importantes ont déjà été prises en compte par IFPEN dans sonbudget 2025 (plan d’économies d’énergie, réduction desinvestissements, augmentation temporaire des dividendes desfiliales, cession partielle de participations). A titred’illustration, le taux de distribution de dividendes de laprincipale filiale industrielle d’IFPEN représentera plus des 2/3de son résultat prévisionnel, soit un niveau particulièrement élevépour une société engagée dans la réalisation de premières unitésindustrielles en France dans les domaines de la transitionénergétique et donc nécessitant une capacité d’investissementimportante.
Ces pistes ne suffiront pourtant pas à éviter une nouvellediminution forcée des effectifs en 2025, si la dotation budgétairen’est pas au moins égale à celle du budget 2024, soit une SCSPavant mise en réserve de 127,2M€ au minimum.
Ainsi, le présent amendement a pour objet d’augmenter de 18000 000 d’euros les crédits de l’action de l’action 17.02 –Soutien aux nouvelles technologies de l’énergie (IFPEN) duprogramme 190 «Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables” .
Les crédits de l’action  16 – Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences et techniques de l’information” duprogramme 172 “Recherches scientifiques et technologiques “ sontdiminués à due concurrence (-18 000 000 d’euros) et leGouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours dela discussion du projet de loi de finances.