ART. 42	N°II-CF1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1519
présenté par
M. Lecamp, M. Ott et M. Falorni
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaireà l’INAO pour une campagne de communication au profit du« Label Rouge ». 
Le Label Rouge, créé en 1960, est un signe officiel de qualitésupérieur, encadré par l’État à travers le Code rural (articlesL641-1 à L641-4). Il garantit aux consommateurs une qualitésupérieure en termes de production et de conditions spécifiques,validées par des cahiers des charges stricts. Son attribution etson maintien sont contrôlés par l’INAO, avec des inspectionsrégulières réalisées par des organismes certificateursindépendants. Ce label contribue depuis plus de 60 ans àl’élévation des standards de production alimentaires en France ets’adapte, via un renforcement de ses cahiers des charges,constamment aux nouvelles attentes sociétales et environnementales.Il s’inscrit de plus dans la logique des États généraux del’alimentation et des lois EGAlim et Climat et résilience, qui ontconduit à imposer des quotas dans la restauration collective deproduits de qualité. 
On observe cependant un ralentissement du volume de production etde vente des produits « Label Rouge ». Ainsi, esvolailles et œufs sous Label Rouge représentent 15 % de laproduction de volailles en France et 6,5 % de la production d’œufs.Cependant, cette filière connaît une baisse de 15 % en deux ans,principalement en raison d’une baisse du pouvoir d’achat et d’uneconcurrence accrue. 
Investir dans la communication en amont évite d’avoir à rattraperune filière en déclin, ce qui serait bien plus coûteux pour l’Étatet pour les acteurs locaux. Le Label Rouge repose sur des basessolides, mais sans une visibilité accrue et une sensibilisation desconsommateurs, il risque de perdre sa place sur le marché.Préserver cette filière dès maintenant permettrait de garantir sonavenir à long terme et de protéger l’investissement de milliersd’éleveurs​. 
Ainsi, cet amendement propose de procéder aux mouvements de créditssuivants :
-       L’action 27 « Moyens demise en oeuvre des politiques publiques et gestion desinterventions » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » est majorée de 1 million d’euros en CP et enAE ;
-       L’action 1 « Moyens del’administration centrale » du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture » est minoréed’autant en CP et en AE. Le Gouvernement sera invité à rétablir cescrédits au cours de la discussion parlementaire.