ART. 42	N°II-CF1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1520
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	3 000 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fond d’investissement pour la relance du transportferroviaire(ligne nouvelle)	3 000 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’engager unvéritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération duréseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matérielroulant (jour et nuit). Pour atteindre ses objectifs climatiques,la France devra miser sur le transport ferroviaire, augmenter lestrafics de voyageurs et de marchandises. En février 2023,l’ancienne première ministre Elisabeth Borne avait annoncé un plande 100 milliards d’euro pour le rail,  et s’engageait à ce quel’État investisse au moins 25 milliards sur le développementdu ferroviaire sur la période 2023-2027. Pas plus que l’an dernier,nous ne trouvons trace dans ce budget de cet engagement pourtantessentiel. Les crédits de l’action ferroviaire ne progressent quede 200 millions d’euros, tandis les crédits nouveaux de l’AFITFplafonnent à 800 millions d’euros. Ces montans très insuffisantscontraignent notamment la SNCF à accroître l’apport au fonds deconcours de 2,3 milliards d’euros supplémentaires entre 2024 et2027. Quant au financement de la vingtaine de projets de servicesexpress régionaux métropolitains, nous sommes là aussi dans lebrouillard. Les quelques 1,8 milliard d’euros d’autorisationsd’engagement identifiés dans les contrats de plan État-Régions2023-2027 pour contribuer au développement de ces projets, à paritéentre l’État et les Régions, sont en effet manifestementinsuffisants en regard de la réalité des coûts de ces projets. Dansce contexte, nous proposons donc d’abonder les crédits d’unprogramme nouvellement créé “Fond d’investissement pour la relancedu transport ferroviaire ” à hauteur de 3 000 000 000 d’euros.Cette augmentation est compensée par une diminution du mêmemontant des crédits du programme 345 ”Service public del’énergie”. Cette réduction a pour but de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finances quioblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter lescrédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autreprogramme d’autant. Il n’a donc qu’une portée formelle et sesauteurs invitent le gouvernement à lever le gage.