ART. 42	N°II-CF1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1521
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et Mme Ménaché
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	15 635 316	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	15 635 316	
SOLDE	-15 635 316	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	16 828 158	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	16 828 158	
SOLDE	-16 828 158	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement de 15 635 316 euros et en crédits depaiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégieséconomiques et plus particulièrement de l’action 04 - Economiesociale, solidaire et responsable.
La dépendance de ce secteur à l’égard de la dépense publique estd’autant plus problématique que les associations et entreprisesbénéficiaires ne sont pas en capacité de générer une véritablevaleur ajoutée économique. Une telle dépendance est le signe d’unsecteur qui n’est pas viable en lui-même. En supprimant les créditsde l’action correspondante, le Groupe Rassemblement Nationalsouhaite inviter le secteur à remettre en question son modèle afinde le rendre plus stable, plus autonome et plus durable.