ART. 42	N°II-CF1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1524
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et Mme Ménaché
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	6 800 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	6 800 000	
SOLDE	-6 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 6 800 000 euros du programme 134 - Développement desentreprises et régulations, plus particulièrement dans de l’action23 - Industrie et services et sa sous-action sur “les centrestechniques industriels et organismes assimilés”.
Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées àdes organismes par la Direction générale des entreprises. Leurmission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisammentcaractérisés : il en va ainsi du R3ilab, dépendant de l’IFM, dontla dernière actualité publiée sur son site web remonte à janvier2024. De même, l’objet du soutien à l’IFTH reste assez opaque, leseul dispositif explicitement soutenu par l’Etat étant LeLab by IFTH, dont les activités sont extrêmement peu nombreuseset pour lequel aucun résultats ne sont rapportés.
Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant auxsubventions.