ART. 42	N°II-CF1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1535
présenté par
Mme Arrighi, rapporteure, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	1 500 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 500 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modernisation du réseauferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élèveà 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide dusystème européen de gestion du trafic ferroviaire (European RailTraffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée duréseau (CCR).
Cet amendement propose d’étaler surplusieurs années le financement de la modernisation du réseau,et propose un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l’année2025. L’amendement procède donc :
- D’une part à l’augmentation de1,5 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 -Ferroviaire du programme « Infrastructures et services detransports »,
- D’autre part à la réduction àhauteur d’un milliard d’euros en AE et CP des créditsde l’action 09 – Soutien aux énergiesrenouvelables  électriques en métropole continentaledu programme 345 « Service public de l’énergie » et de 500millions d’euros en AE et CP, des crédits de l’action 10 –Soutien à l’injection de biométhane du même programme.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendementn’ont aucune intention de baisser les crédits des actionsconcernées et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.