ART. 42	N°II-CF1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1546
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	20 000 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	20 000 000	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deprolonger le financement des projets « Manufactures de proximité »qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte,circulaire et coopérative.
Les Manufactures de proximité sontdes tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulieraux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à desmachines mutualisées, un écosystème de compétences et unenvironnement dynamique, propice à la création et au développementde leur activité. 
100 manufactures de proximitéavaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt,ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’€ parl’État, dans le cadre du plan France Relance. 
Les manufactures de proximité n’ontpas été reconduites dans les budgets 2023 et 2024, alors que leurmodèle contribue à la relocalisation, l’écologie industrielle etterritoriale, le retour de l’artisanat, qui sont des objectifspoursuivis par la stratégie « Industrie Verte » duGouvernement. 
La gigafactory (ou « mega usine »),décidée d’en haut ne peut être le seul modèle d’uneréindustrialisation réussie. Nous devons repenser les équipementscomme la logique des flux sur les territoires, fonctionner encircuits-courts et de manière circulaire. L’émergence de nouveauxlieux de production intermédiaire et à petite échelle comme lesmanufactures de proximité pourront le favoriser.
Nous souhaitons que ce financementsoit reconduit pour l’année 2025 afin que de nouveaux projetssoient soutenus. 
A cet effet, il est proposéd’abonder l’action 04 “Economie sociale, solidaire et responsable”du programme 305 “Stratégies économiques” de 20 millions d’euros(en autorisations d’engagement et en crédits de paiement) par unprélèvement à due concurrence (en autorisations d’engagement et encrédits de paiement) sur les crédits de l’action 07 « Développementinternational des entreprises et attractivité du territoire » duprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations». Il serait également opportun de créer une nouvellesous-action (« sous-action 4 ») intitulée « Manufactures deproximité » au sein du de l’action 04 du programme 305.
Les députés du groupe Ecologiste etsocial tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire lesmoyens attribués au programme 134, et appellent donc leGouvernement à lever ce gage.