ART. 42	N°II-CF1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1555
présenté par
M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	77 000 000	
Jeunesse et vie associative	77 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	77 000 000	77 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àaugmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vieassociative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteurassociatif, le FDVA a pour mission d’accompagner lesassociations à travers deux volets : le « voletformation », qui finance la formation des bénévoles etle« volet fonctionnement et innovations », qui finance lefonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveauxprojets.
La France compte près d’1,5million d’associations. Qu’ellesrelèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de ladéfense des droits ou encore de l’aide sociale, les associationscontribuent à renforcer la cohésion sociale mais aussi l’activitééconomique. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 13 millionsde bénévoles et 1,8 million de salariés, soit près de 10 % desemplois privés. 
Or, une fois de plus, aucune réévaluation du FDVA n’est prévuepour 2025, qui plafonne a 33m€.
Les crises successives mettent pourtant à mal les associations,purement bénévoles, et leur modèle de financement (qui repose àplus de 42 % sur la participation des usagers, et dépend àhauteur de 21 % seulement des subventionspubliques). 
Il est donc indispensable que l’État consacre davantage demoyens au soutien du tissu associatif local, via unerevalorisation de la dotation budgétaire allouée au FDVA. Cetamendement vise donc à porter le FDVA à 100 millions d’euros.
Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financièredes amendements, nous avons dû privilégier un amendement de créditsponctionnant l’action 02 du programme Sport. Nous ne souhaitonscependant pas diminuer les crédits dédiés au sport de haut niveau.Cet amendement propose ainsi :
– de diminuer de 77 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action02 – Développement du sport de haut niveau du programme219 Sport ;
– d’abonder de 77 millions d’euros les autorisationsd’engagements et les crédits de paiement de l’action 01« Développement de la vie associative » du programme 163« Jeunesse et vie associative ».