ART. 42	N°II-CF1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1557
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	128 287 188	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àannuler l’ensemble des crédits consacrés au Service nationaluniversel. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau marquer notreopposition ferme au dispositif SNU, dont le développement s’esteffectué au détriment du budget dédié au soutien des structuresd’éducation populaire, à la vie associative et au développement duservice civique.
Un récent rapport de la Cour des Comptes de 2024, vientconfirmer l’hérésie budgétaire que constitue le SNU, et confirmel’impossibilité d’une éventuelle généralisation, qui constitueraitun dérapage majeur pour nos finances publiques. Aussi la Cour descomptes chiffre à près de 10 à 11 milliards d’euros le coût de sagénéralisation à l’ensemble d’une classe d’âge. Celle-ci vient doncconfirmer que les conditions de mise en œuvre matérielles etfinancières, et l’opportunité d’une généralisation du SNU ne sontpas réunies. Au-delà du dérapage budgétaire potentiel, la Cour desComptes vient confirmer les différentes alertes concernant lasécurité et l’encadrement des séjours dans le cadre du SNU. Ainsielle relève pour la seule année 2023 plus de « 17 situationsd’agression, de harcèlement ou de propos délictueux de la partd’encadrants ».
De plus, la baisse annoncée de 31,8 M€ dans le Projet de loi definances pour 2025 du budget dédié au SNU témoigne de l’échec qu’ilconstitue, alors qu’il a réuni en 2023 à peine la moitié de sacible en termes de nombre de séjours. Le SNU constitue d’ailleurs,malgré cette baisse, toujours l’un des principaux postes dedépenses du Programme “Jeunesse et vie associative”, au détrimentdes financements structurels pour le champ de l’éducation populaireet la vie associative, qui eux ne bénéficient pour une nouvelleannée d’aucun budget supplémentaire, malgré l’immensité de leursbesoins, et le contexte d’inflation qui touche de plein fouet lesstructures associatives.
En outre, le Parlement n’a toujours pas été consulté sur la miseen œuvre de ce SNU et sur la perspective de sa généralisation ou deson extension sur le temps scolaire. Par ailleurs, en dépit del’opposition unanime de tous les syndicats enseignants, legouvernement persiste à poursuivre un empiètement du dispositif SNUsur le temps scolaire, par le biais du label « Classes et lycéesengagés », qui fait courir le risque d’une perte d’une cinquantained’environ cinquante heures de cours pour les lycéens et lycéennesqui participaient sur leur temps de cours, dans un contexte oùl’Éducation nationale connait déjà d’innombrables difficultés.
Parce que la pertinence d’un tel dispositif n’est toujours pasdémontrée, tout comme sa capacité à favoriser l’engagement desjeunes et de faire de la mixité sociale une réalité du quotidien,nous souhaiterions que ces crédits soient réaffectés à la vieassociative et à l’éducation populaire. Les règles budgétairesnous ne le permettant pas, nous faisons le choix de de réattribuerces crédits au dispositif du pass sport  afin qu’ilsbénéficient à la promotion du sport pour le plus grand nombre, auxpetits clubs dans les territoires etc.
Ainsi, cet amendement :
- retire 128 287 188 d’€ en AE et CP de l’action 06 du programme163
- il abonde de 128287188 d’€ en AE et CP l’action 01 duprogramme 219