ART. 42	N°II-CF1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1563
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	130 000 000	
Jeunesse et vie associative	130 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés viseà créer un fonds d’adaptation et de mise aux normes des structuresde loisirs et de vacances collectives à destination descollectivités locales et d’associations propriétaires de sites devacances collectives. 
En effet, la question du bâti  des structures de loisirs etde vacances collectives est un frein majeur au développement desséjours collectifs et individuels. Alors que la mise en place dedispositifs tels que les « colos apprenantes » ou du PassColo’, témoigne d’une volonté de refaire de la question des départsen colonies de vacances une priorité, en particulier pour lespublics jeunes, cette ambition butte aujourd’hui sur le manque destructures et sur les difficultés d’entretien et de maintien enactivité du bâti existant. 
Aujourd’hui, de nombreuses associations de jeunesse etd’éducation populaire, et de collectivités territorialesorganisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyensfinanciers nécessaires pour assumer les coûts de fonctionnementélevés de ces sites, et encore moins les moyens pour procéder àleur mise aux normes environnementales et PMR. Cette situationconduit de nombreuses collectivités ou associations propriétairesde sites de loisirs et de vacances collectives à la vente ou àl’abandon faute d’investissement étatique. 
Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité de mise enœuvre d’une politique de soutien à la mise aux normesenvironnementales et aux normes PMR des lieux d’accueil de loisirset de vacances collectives. La création d’un fonds destiné auxcollectivités locales et au secteur associatif pour laréhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures devacances collectives, est en ce sens une piste intéressante pourmettre en œuvre un véritable programme d’investissement en faveurdes départs en vacances collectifs . 
De plus comme préconisé par le conseil d’orientation despolitiques de la jeunesse, « Les colos : un enjeuéducatif pour tous ! », datant de juillet 2021, ce fondsde réhabilitation devrait être accompagné en amont de laréalisation d’une « étude nationale sur le patrimoineimmobilier accueillant des séjours afin de poser un diagnosticprécis sur lequel appuyer ensuite une stratégie nationale avecl’ensemble des acteurs » et ainsi permettre d’évaluerprécisément l’état du patrimoine, et les besoins précis en termesd’investissements et de réhabilitation. Alors que le Gouvernement aannoncé en octobre 2023, vouloir procéder à un recensement desstructures d’accueil permettant d’accueillir des séjours decohésion dans le cadre du SNU, nous appelons ainsi à élargir ceteffort de recensement à l’ensemble de structures de loisirs et devacances collectives. 
 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendementde crédits :
- Augmente de 130 millions d’euros l’action02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire du programme 163 – Jeunesse et vieassociative
- Diminue de 130 millions d’euros les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 02 duprogramme 219