APRÈS ART. 59	N°II-CF1565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1565
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loi definancement de la Sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’impact de la réforme des allègementsgénéraux de charges sur l’emploi et les recettes fiscales etsociales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’obtenir une évaluation aposteriori de la hausse du coût du travail prévue par l’article 6du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.