ART. 42	N°II-CF157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF157
présenté par
M. Renault, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	2 650 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 650 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 650 000	2 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restaurer les crédits de la SNSM à leurniveau de 2024, soit 10,5 millions d’euros.
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), que j’aiauditionnée en tant que rapporteur spécial, est uneassociation reconnue d’utilité publique qui est un partenaire del’État dans ses missions de secours en mer. Elle a effectué plus de6 000 interventions en 2023, alors même que ses bénévoles sontconfrontés, depuis plusieurs années, à des besoinsd’investissements importants en raison notamment du vieillissementde sa flotte. Je ne comprends pas que le Gouvernement veuillesacrifier la sécurité des Français sur l’autel de la rigueurbudgétaire. Ainsi, pour soutenir les sauveteurs en mer qui fontpreuve au quotidien d’un courage et d’une abnégation remarquables,j’espère que tous les commissaires sauront se rassembler sanssectarisme pour voter cet amendement.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter de 2,65 millionsd’euros les crédits de l’action 01 Surveillance et sûretémaritimes du programme 205 Affaires maritimes, pêche etaquaculture. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière énoncées à l’article 40 de la Constitution, il diminuedu même montant les crédits de l’action 09 Soutien auxénergies renouvelables électriques en métropole continentale duprogramme 345 Service public de l’énergie.