ART. 42	N°II-CF1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1572
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	840 930	
Jeunesse et vie associative	840 930	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	840 930	840 930	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, apour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtesde réseaux nationales et régionales.
 
Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le développement desdynamiques associatives, dans l’accompagnement des associationsface aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, etsont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pouridentifier les enjeux et contribuer à construire les réponsesadéquates. Dans un contexte budgétaire complexe, qui touche trèslargement les associations, le secteur associatif a besoin de têtesde réseaux consolidées, identifiées et renforcées dans leursmissions, pour répondre aux difficultés que traverse le mondeassociatif.
 
Cependant, tous les ministères ne déploient pas de politiquedédiée permettant de soutenir les têtes de réseaux dans leur champd’intervention, et par ailleurs les montants alloués dans le cadredu programme 163 au soutien aux têtes de réseau agissantspécifiquement sur les enjeux de vie associative restent trèsfaibles, et nettement insuffisant pour soutenir le travail derenforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveauterritorial.
C’est pourquoi nous appelons de nos vœux le fléchage, dans lecadre du programme 163, d’une ligne de financement socle à hauteurd’1,5 million d’euros.
Le projet de loi de finance 2024 a financé une ligne à hauteurde 659 070 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales etrégionales dans le programme 163. Cet amendement vise à abonder lemontant de cette ligne, à hauteur de 1,5 millions.
A l’action 01 « Développement de la vie associative » duprogramme n° 163 « Jeunesses et vie associative », le présentamendement propose d’abonder la ligne budgétaire consacrée ausoutien aux fédérations nationales et régionales de 840 930 eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et d’annuler840 930 euros d’autorisations d’engagement et de crédits depaiement l’action 02 “Développement du sport de haut niveau” duprogramme n°219 Sport. Nous demandons au gouvernement de lever cegage.