ART. 42	N°II-CF1604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1604
présenté par
Mme Dupont, M. Houlié, M. Habib, M. Causse, M. Bothorel, M. Belhaddad et M. Panifous
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.