AVANT ART. 42	N°II-CF1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF1609
présenté par
Mme Pantel, Mme Allemand, M. David, Mme Dombre Coste, M. Potier, Mme Rossi et M. Emmanuel Grégoire
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AVANT L’ARTICLE 42
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.