ART. 42	N°II-CF1611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1611
présenté par
Mme Gérard, M. Plassard, M. Bazin et M. Brigand
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	25 120 132	
ARTE France	0	3 012 533	
Radio France	0	7 179 508	
France Médias Monde	0	3 681 351	
Institut national de l’audiovisuel	0	1 047 790	
TV5 Monde	0	793 236	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	40 834 550	
SOLDE	-40 834 550	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à annuler les hausses de crédits prévuespour l’audiovisuel public.
Dans le contexte de forte tension sur nos finances publiques, ilsemble inopportun d’augmenter une nouvelle fois les montantsaccordés à l’audiovisuel public, en revenant aux plafonds dela Loi de Finances Initiale pour 2024 pour une économie globale de40 Millions d’euros.
Cet amendement propose ainsi :
- de supprimer 25 120 132 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « FranceTélévisions » du programme 372 « France Télévisions ».
- de supprimer 3 012 533 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « ARTEFrance » du programme 373 « ARTE France ».
- de supprimer 7 179 508 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « RadioFrance » du programme 374 « Radio France ».
- de supprimer 3 681 351 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « France MediaMonde » du programme 374 « France Médias Monde ».
- de supprimer 1 047 790 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Institutnational de l’Audiovisuel » du programme 374 « Institutnational de l’Audiovisuel ».
- de supprimer 793 236 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « TV5 Monde » duprogramme 374 « TV5 Monde ».