ART. 42	N°II-CF1614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1614
présenté par
Mme Gérard, Mme Youssouffa, M. Plassard, Mme Bellamy et M. Brigand
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	91 434 615	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	91 434 615	
SOLDE	-91 434 615	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif des emplois francs a été conçu comme une réponseaux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer les habitants desQPV. Pour autant, les effets conjugués de la baisse du chômage dansnotre pays et des nombreux secteurs d’activité cherchant à recruteront changé la donne sur ce sujet. Les différences existantes dansl’accès à l’emploi entre habitants des quartiers prioritaires de laville et ceux qui n’y résident pas se sont ainsi drastiquementréduites.
En conséquence, ce dispositif très couteux pour nos financespubliques n’a pas vocation à perdurer c’est d’ailleurs ce quepropose le gouvernement.
Pour autant, des crédits de paiement sont toujours budgétés pourl’année 2025, cet amendement propose donc de supprimer 91 434 615euros de crédits de paiement de la sous action 05-04 “EmploisFrancs” de la mission 103 “Accompagnement des mutations économiqueset développement de l’emploi”