ART. 60	N°II-CF1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1618
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du chèqueénergie. 
Déjà, la suppression en 2023 de la taxe d’habitation pour lesrésidences principales a laissé un vide dans le fonctionnement duchèque énergie. Les informations récoltées dans le cadre de cettetaxe permettaient en effet d’identifier les ménages éligibles audispositif. Pour pallier ce manque, en 2024, l’administration aretenu la même liste de foyers qu’en 2023. Mais près d’un millionde ménages pouvant prétendre au chèque énergie ne l’ont finalementpas reçu et le Gouvernement a été contraint d’ouvrir un guichet deréclamation en ligne courant juillet.
Avec cet article 60, le Gouvernement passe une étapesupplémentaire en voulant faire des économies sur le dos du nonrecours aux droits. 
Les associations de défense des consommateurs craignent à justetitre une explosion du « non-recours » au chèque énergiesi la fin de l’envoi automatique est validée.