ART. 42	N°II-CF1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1641
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des Socialistes etapparentés, issu d’une proposition de la Fédération desConservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyensalloués à l’action 7 « Gestion des milieux etbiodiversité » du programme 113 « Paysages, eau etbiodiversité ».
Le réseau des Conservatoiresd’espaces naturels participe à la protection de la biodiversité. Ils’appuie sur 1 200 salariés répartis sur tout le territoire.Ces associations animent de très nombreux projets pour labiodiversité avec les acteurs locaux. Ceci contribue à laréalisation des Stratégies Nationales pour la Biodiversité et pourles Aires protégées avec un tissu de plus de 4 400 sitesnaturels.
Les Conservatoires d’espacesnaturels mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiésà travers des centaines de conventions nécessitant des fonctionssupports de qualité. Cependant, le soutien de l’État auxConservatoires d’espaces naturels doit augmenter pour maintenir deséquipes adaptées et continuer de développer des compétencesindispensables pour la gestion des espaces naturels. Ceci,particulièrement dans le contexte climatique que nous connaissons,où les pressions sur les milieux naturels sont de plus en plusgrandes.
Ainsi, le présentamendement :
- minore de 2 millions d’euros enAE et en CP l’action 7 « pilotage, support, audit etévaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables ».
- majore de 2 millions d’eurosen AE et en CP l’action 7 « Gestion des milieux etbiodiversité » du programme 113« Paysages, eau etbiodiversité ».
Nous proposons ce transfert decrédits pour respecter les règles imposées par l’article 40mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables », égalementessentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.