ART. 42	N°II-CF1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1651
présenté par
M. Eskenazi, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	200 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	200 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise àrenforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiéeaux voies navigables.
Avec 8500 km de voies navigables, la France possède le plus longréseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle en estaussi l’un de ses plus faibles utilisateurs : le transportfluvial de marchandises représente moins de 3 % destonne-kilomètres transportées – principalement desmatériaux lourds. Le transport fluvial représente en moyenne cinqfois moins d’émissions de CO² à la tonne transportée. Par ailleurs,les potentialités de développement sont très importantes : lefret sur le bassin de la Seine pourrait être multiplié par 4 . Lefluvial permet d’économiser en moyenne 30 km et presque 2h detravail par chauffeur et par jour en région parisienne. C’est doncune économie d’énergie extrêmement intéressante, à condition quedes investissements soient réalisés sur le réseau.
Rappelons que le transport fluvial de marchandise émet quatrefois moins de CO2 par quantité transportée que la route et que sondéveloppement doit être prioritaire.
Pour soutenir ce mode de transport nous proposonsde renforcer l’enveloppe allouée à voie navigable deFrance dans le cadre de ce projet de loi de finances . C’est unemontée en puissance indispensable pour moderniser le réseau(rénovation d’ouvrages, restauration de digues ou de berges,automatisation d’écluses, verdissement de la flotte) et développeren lien avec les régions des plateformes logistiques (des hubsmultimodaux) à l’entrée des métropoles et grands centres urbainspour travailler sur l’acheminement des marchandises dans lesderniers kilomètres.
Pour assurer la recevabilité de l’amendement, cedernier :
- ponctionne 200 M€ sur l’action n° 7 (titre 2) duprogramme 217 « Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables »;
- abonder du même montant l’action n° 42 « Voiesnavigables » du programme 203 « Infrastructures etservices de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits allouésau pilotage des politiques du Ministère mais les règles derecevabilité budgétaire obligent à ce gage.