ART. 42	N°II-CF1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1654
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	115 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	115 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	115 000 000	115 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	257 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	257 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	257 000 000	257 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs auchèque énergie.
Les crédits prévus en 2025comprennent 852 M€ en AE et 567 M€ en CP pour les chèques énergie,et 13 M€ en AE et CP pour le dispositif spécifique aux résidencessociales. A ces montants s’ajoutent 35 M€ de frais de gestion del’ASP en AE et CP.
Alors que le dispositif avaitpermis d’aider directement 5,6 millions de ménages en 2023, lescrédits qui étaient stables ces deux dernières années sont rabotésde 180 millions en crédits de paiement et de 47 millions en AE pourle budget 2025. Très concrètement, ce sont des milliers de ménagesen moins qui seront privés de cette aide pour payer les facturesénergétiques.
Nous proposons donc un amendementde crédit en tenant compte l’augmentation de 8,6 % duprix de l’électricité en février 2024. 
Le coût budgétaire de la mesure estraisonnable à 115 M€ en AE et à 257 M€ en CP (en retenantle même taux de réalisation que celui prévu dans le PAP de lamission).
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement au titre de l’article 40 dela Constitution il est donc proposé :
1° En autorisationsd’engagement :
- de majorer de 115 000000 euros les crédits de l’action 02 du programme174 ;
- de minorer de 115 000000 euros les crédits de l’action 41 du programme 203.
2° En crédits depaiement :
- de majorer de 257 000000 euros les crédits de l’action 02 du programme174 ;
- de minorer de 257 000000 euros les crédits de l’action 41 du programme 203.
Naturellement, il n’est pas dansnotre intention de pénaliser ce programme d’autant plus au regarddes besoins d’investissements dans ce secteur et que nous appelonsde nos vœux. Il conviendra donc en cas d’adoption de cet amendementque le Gouvernement lève le gage.